Mention-legale

MENTIONS LÉGALES

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site.

GESTION ÉDITORIALE

HÉBERGEUR

  • OVH SAS au capital de 10 069 020 €
  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE 2620Z
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

QUI COLLECTE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site enl44atheltisme.com est : L’Entente Nord Loire 44. L’Entente Nord Loire 44, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).

À QUI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRANSMISES ?

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site enl44athletisme.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES COLLECTÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

L’Entente Nord Loire 44 est amené à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes pour répondre aux questions. L’Entente Nord Loire 44 considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution de ces services.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SERONT-ELLES CONSERVÉES ?

L’Entente Nord Loire 44 conservera vos données personnelles pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un service, un clic sur un lien hypertexte…).

QUELS SONT VOS DROITS À L’ACCÈS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COMMENT LES EXERCER ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018. Ces droits peuvent être exercés auprès de Yannick Le Calvé, qui a collecté les données à caractère personnel, de la manière suivante : Par courriel : enl44athletisme@gmail.com ou par le formulaire situé sur la page Contacts. Une réponse sera adressée dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit. En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL.

COOKIES

Les « cookies » sont des petits fichiers que l’administrateur d’un serveur installe sur votre ordinateur et qui permettent de mémoriser des données relatives à l’internaute lorsque celui-ci se connecte au site.